Verser la taxe d’apprentissage
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Choisissez IMT Mines Albi comme destinataire de votre solde de la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer le développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage. Pour soutenir IMT Mines Albi et affecter votre solde de la taxe d'apprentissage à l'école, retrouvez-nous sur la plateforme SOLTéA.
Comment nous retrouver sur la plateforme SOLTéA ?
Après vous être identifié sur la plateforme, utilisez le moteur de recherche dédié avec les informations suivantes :
Nom de l'établissement : IMT Mines Albi
Adresse : Campus Jarlard - 81013 Albi CT 09
UAI : 0811200P
N° SIRET : 180 092 025 00097
RNCP : 11091
TAXE D’APPRENTISSAGE : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN 2023
Le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage évolue. Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
Quels sont les changements et comment sera collectée
la taxe d’apprentissage en 2023 ?
Nouveau dispositif législatif en 2023 : les principaux changements
- Le solde de la taxe d’apprentissage correspond désormais à 0,09% de la masse salariale annuelle
- La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (déclaration sociale nominative)
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
- La plateforme de répartition SOLTEA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui permettra aux entreprises de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Vous souhaitez être informé, en temps voulu, des actions à réaliser pour votre entreprise ?
INSCRIVEZ-VOUS
Calendrier 2023
déclaration sociale nominative par les employeurs |
paiement par les employeurs du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’Urssaf (qui transférera ensuite à la Caisse des Dépôts) |
accès à SOLTéA pour les employeurs (choix des établissements bénéficiaires…) |
quatre vagues de paiements aux établissements par la Caisse des Dépôts (répartition des soldes sur la base des choix des employeurs) |
avril |
5 ou 15 mai |
début juin au 9 novembre |
juillet, octobre et décembre |
4 bonnes raisons de choisir IMT Mines Albi comme destinataire de votre solde de la taxe d’apprentissage
- Contribuer à la formation des futurs talents de votre entreprise
- Permettre l'acquisition d'équipements de pointe pour la formation
- Renforcer la compétitivité de notre formation pour anticiper vos besoins de demain
- Être au cœur de l'innovation technologique
IMT Mines Albi s’attache à investir cette ressource financière dans le développement de ses enseignements pour anticiper les besoins des entreprises, rester en phase avec les évolutions industrielles et permettre à nos élèves d’acquérir les compétences dont vous avez besoin.
Pour en savoir plus :
