Mentions légales

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL)

Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.

PROPRIÉTAIRE

IMT Mines Albi
Campus jarlard 81013 Albi                                                     
CT Cédex 09

ÉDITEUR

Le site est édité par la Direction de la Communication d'IMT Mines Albi.

HÉBERGEUR

IMT Mines Albi
Campus jarlard 81013 Albi                                                     
CT Cédex 09
Tél. 05 63 49 30 00

CONSULTATION DU SITE

Les informations en consultation sur ce site sont proposées sous réserve d’erreur et d’omission. Les dates figurant sur le site ne sont données qu’à titre purement indicatif. Les informations contenues dans le site peuvent faire l’objet de modification ou de suppression à tout moment et sans préavis. Les liens vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de lien hypertexte vers d’autres sites Internet ne peut engager IMT Mines Albi sur le contenu de ces sites.

DONNÉES PERSONNELLES

IMT Mines Albi attache une importance particulière à la confidentialité des informations vous concernant. Toutes les informations concernant vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : IMT Mines Albi, représenté par son directeur, le représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, IMT Mines Albi s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que IMT Mines Albi traite des Données Personnelles, IMT Mines Albi prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles IMT Mines Albi les traite.

 

Finalité des données collectées

IMT Mines Albi peut être amené à traiter tout ou parties des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,  etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur IMT Mines Albi
  • Pour répondre aux services proposés (abonnement newsletters, demande de renseignement sur les formations,…) sur IMT Mines Albi

IMT Mines Albi ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses

 

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de IMT Mines Albi disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment IMT Mines Albi utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données par messagerie électronique en s’adressant à : dpo@mines-albi.fr ou bien en écrivant à l’adresse postale suivante :

IMT Mines Albi
Campus jarlard 81013 Albi                                                     
CT Cédex 09

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que IMT Mines Albi corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à IMT Mines Albi par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de IMT Mines Albi peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

 

Non communication des données personnelles

IMT Mines Albi s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, IMT Mines Albi reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

IMT Mines Albi s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de IMT Mines Albi, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs IMT Mines Albi ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de IMT Mines Albi et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.imt-mines-albi.fr/  sont principalement les agents de notre service client.

 

Type de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site IMT Mines Albi nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, numéro de téléphone, niveau d’étude, formation souhaitée, profil LinkedIn.

IMT Mines Albi collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

  • Google Analytics (outil d’analyse de statistiques)
  • Outil de partage sur les réseaux sociaux ( Facebook, twitter, LinkedIn, Instagram)

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

 

Liens Hypertexte « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site IMT Mines Albi contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IMT Mines Albi. Cependant, IMT Mines Albi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

IMT Mines Albi est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à IMT Mines Albi d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. IMT Mines Albi informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque IMT Mines Albi ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, IMT Mines Albi décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par IMT Mines Albi, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour IMT Mines Albi d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. IMT Mines Albi pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de IMT Mines Albi ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de IMT Mines Albi, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de IMT Mines Albi. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que IMT Mines Albi dépose ce type de cookies.

 

LICENCE DE DROIT D'USAGE ET COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

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