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Choisissez IMT Mines Albi comme destinataire de votre solde de la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer le développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
 

TAXE D’APPRENTISSAGE : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN 2023

Le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage évolue. Quels sont les changements et comment sera collectée la taxe d’apprentissage en 2023 ? 

IMT Mines Albi s’attache à investir cette ressource financière dans le développement de ses enseignements pour anticiper les besoins des entreprises, rester en phase avec les évolutions industrielles et permettre à nos élèves d’acquérir les compétences dont vous avez besoin.

taxe apprentissage Dorra.png, par jfages

 

4 bonnes raisons de choisir IMT Mines Albi comme destinataire de votre solde de la taxe d’apprentissage

• Contribuer à la formation des futurs talents de votre entreprise
• Permettre l'acquisition d'équipements de pointe pour la formation
• Renforcer la compétitivité de notre formation pour anticiper vos besoins de demain
• Être au cœur de l'innovation technologique

 

Nouveau contexte législatif 2023 : les acteurs et leurs rôles

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
 

Les principaux changements en 2023

• Le solde de la taxe d’apprentissage correspond désormais à 0,09% de la masse salariale annuelle
• La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (déclaration sociale nominative)
• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
• La plateforme de répartition SOLTEA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui permettra aux entreprises de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

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Calendrier 2023

• avril 2023 : déclaration sociale nominative par les employeurs
• 5 ou 15 mai 2023 : paiement par les employeurs du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’Urssaf (qui transférera ensuite à la Caisse des Dépôts)
• début mai 2023 : accès à SOLTéA pour les établissements bénéficiaires (mise à jour de leurs informations et coordonnées)
• début juin 2023 à début septembre : accès à SOLTéA pour les employeurs (choix des établissements bénéficiaires…)
• juillet, septembre et octobre 2023 : trois vagues de paiements aux établissements par la Caisse des Dépôts (répartition des soldes sur la base des choix des employeurs)